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Gouvernance

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Adossée à de grands groupes institutionnels, Cegereal s’est dotée d’un système de gouvernance qui permet de défendre au mieux les intérêts de l’ensemble de ses actionnaires. L’objectif est d’offrir la sécurité d’une croissance durable sur le long terme, grâce à la gestion d’un patrimoine de grande qualité, le recours aux meilleures expertises et une gestion optimisée des risques, et ce dans le respect des engagements de transparence et d’indépendance.

Principe d’organisation

Se référant au Code de référence AFEP-MEDEF sur le gouvernement d’entreprise des sociétés cotées, établi en décembre 2008 et mis à jour en avril 2010, la gouvernance de Cegereal est assurée à trois niveaux : le Conseil d’administration, ses trois comités et l’équipe de direction, constituée de Raphaël Tréguier et Jérôme Anselme.

Cette organisation est conforme aux règles et aux recommendations de gouvernance édictées par l'Autorité des Marchés Financiers français (AMF).

Les statuts, le règlement intérieur et la Charte de l’administrateur sont disponibles sur notre site internet.

Société d’Investissement Immobilier Côtée

Cegereal SA a opté depuis le 1er avril 2006 pour le régime fiscal visé à l’article 208 C du Code général des impôts applicable aux Sociétés d’Investissement immobilières cotées (SIIC). Sa filiale Prothin SAS, détenue à 100%, bénéficie aussi de ce régime.

La loi de finances rectificative de 2006 a ajouté que pour bénéficier du régime SIIC ni le capital ni les droits de vote ne doivent être détenus à hauteur de 60 % ou plus par une ou plusieurs personnes agissant de concert au sens de l’article L. 233-10 du Code de commerce.